Politique d'utilisation de Nara Recorder

En téléchargeant, installant, accédant à l'application Nara Recorder (l'« Application ») sur votre appareil iOS ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez d'être lié par les modalités et conditions suivantes (la « Politique d'utilisation »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas télécharger, installer ni utiliser l'Application.

Octroi de licence

Sous réserve de votre respect de la présente Politique d'utilisation et des Conditions générales de l'App Store, Nara Recorder vous octroie une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser l'Application uniquement sur un produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans la mesure permise par les règles d'utilisation énoncées dans les Conditions générales de l'App Store (les « Règles d'utilisation »). Vous ne pouvez pas :

• Copier, modifier, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées de l'Application, sauf dans la mesure permise par la loi applicable;
• Distribuer, vendre, louer ou concéder en sous-licence l'Application à un tiers;
• Permettre ou faciliter à autrui la copie ou la distribution de l'Application.

Responsabilités de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable :

• De la sécurité de votre appareil iOS et de tout identifiant Apple servant à accéder à l'Application;
• De la création et de la conservation de copies de sauvegarde indépendantes de toutes les données enregistrées, stockées ou gérées dans l'Application;
• Du respect de toutes les lois applicables et des Règles d'utilisation lors de votre usage de l'Application.

Sauvegarde et perte de données

Il vous incombe entièrement de conserver des sauvegardes indépendantes de toutes les données que vous enregistrez, stockez ou gérez à l'aide de l'Application. L'Application ne fournit pas de fonction de sauvegarde automatique. Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

• Les données stockées dans l'Application peuvent être perdues en raison d'une défaillance de l'appareil, d'un plantage logiciel, de mises à jour d'iOS, d'une restauration ou d'une suppression de l'appareil, ou de circonstances échappant à notre contrôle;
• Nous ne sommes pas responsables de toute perte, destruction, corruption, altération ou indisponibilité des données stockées dans l'Application, que cette perte soit due à un plantage logiciel, à une défaillance de l'appareil, à une opération du système iOS, à une erreur de l'utilisateur ou à toute autre cause.

Déni de garanties et limitation de responsabilité

L'Application est fournie « TELLE QUELLE » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• En aucun cas Nara Recorder, ses développeurs, dirigeants, employés ou mandataires ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs — y compris, sans s'y limiter, la perte de données, la perte de profits, l'interruption des affaires ou tout autre dommage commercial — fondés sur un contrat, un délit, une responsabilité stricte ou toute autre théorie juridique, même s'ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages;
• En aucun cas la responsabilité totale de Nara Recorder envers vous ne dépassera cent dollars (100,00 $).

Dispositions propres à iOS

• Vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir un quelconque service d'entretien ou de soutien relatif à l'Application;
• En cas de défaut de conformité de l'Application à une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, qui vous remboursera le prix d'achat de l'Application (le cas échéant) dans toute la mesure permise par la loi applicable. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie à l'égard de l'Application; toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à un défaut de conformité à une garantie sera traité uniquement par Nara Recorder conformément à la présente Politique d'utilisation;
• Vous reconnaissez que l'Application n'est pas destinée à être utilisée pour l'exploitation d'installations nucléaires, de systèmes de navigation ou de communication aéronautique, de systèmes de contrôle du trafic aérien, d'appareils de survie ou d'autres équipements dont la défaillance pourrait entraîner la mort, des blessures corporelles ou des dommages physiques ou environnementaux graves.

Résiliation

La présente licence est en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vos droits aux termes de la présente licence prendront fin automatiquement, sans préavis, si vous ne respectez pas une ou plusieurs des modalités de la présente Politique d'utilisation. Sur résiliation, vous devez cesser toute utilisation de l'Application et supprimer toutes les copies de l'Application de votre appareil iOS.

Dispositions générales

La présente Politique d'utilisation, conjointement avec les Conditions générales de l'App Store d'Apple, constitue l'entente intégrale entre vous et Nara Recorder concernant votre utilisation de l'Application. Si une disposition de la présente Politique est jugée inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Le défaut de Nara Recorder de faire respecter une disposition de la présente Politique ne constitue pas une renonciation à celle-ci ni à toute autre disposition.

La présente Politique d'utilisation est régie par les lois de la province de Québec (Canada), à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.